Depuis de nombreuses années maintenant, nous découvrons tous les ans de nouvelles règles en matière de fiscalité automobile. Les équipes Business Solutions du groupe Etoile Mont-Blanc prennent le temps de déchiffrer les informations nébuleuses à disposition du grand public pour les rendre digestes et surtout utiles !
Concrètement, qu’est ce qui change en 2022 ?
Commençons par resituer les changements prévus à compter du 1er janvier 2022.
Premièrement, le barème du malus écologique se durcit avec un seuil qui s’abaisse de 5g (128g au lieu de 133g en 2021). Côté bonus, les véhicules 100% électriques et hydrogène continueront d’en bénéficier, les véhicules hybrides rechargeables, eux, n’étant plus éligibles.
La vraie nouveauté en 2022 sera bel et bien la taxe au poids des véhicules. Un véhicule sera taxé 10€ par kilo excédentaire à partir de 1800g en ordre de marche. Il existe toutefois de nombreuses exonérations prévues comme les véhicules 100% électriques, les véhicules hybrides rechargeables dont l’autonomie électrique en ville dépasse les 50km ou encore les véhicules à énergie hydrogène. Parallèlement à cela, certaines personnes pourront bénéficier d’aménagements notamment les familles nombreuses et les entreprises et personnes morales acquéreurs d’un véhicule d’au moins 8 places.
A noter toutefois que le cumul du malus écologique et de la taxe au poids sera plafonné à 40 000€ en 2022 puis 50 000€ en 2023 et que ce cumul ne pourra pas dépasser 50% du prix de vente TTC du véhicule.
Et pour les entreprises ?
La TVS (taxe sur les véhicules de société) elle, pour le plus grand bonheur des professionnels, est globalement plus clémente depuis 2021 avec une grille intégralement revue qui devrait être reconduit à l’identique en 2022. En effet, là où précédemment un calcul par tranche devait être fait pour connaitre le montant de la taxe due, nous retrouverons en 2022 un barème similaire à celui du malus écologique.
Participez à nos ateliers fiscalité automobile sur cette fin d’année pour échanger avec nos experts :
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– Le 25 Novembre, à partir de 8h30 au Restaurant de Vincent Favre-Félix pour un brunch, je m’inscris.
– Le 25 Novembre, à partir de 18h30 à la concession de Cluses pour un after-work, je m’inscris.
– Le 2 Décembre, à partir de 18h30 à l’Open Pôle 74 à Findrol pour un after-work, je m’inscris.